Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet du site

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://www.zypomobility.com/ entre :

l’éditeur du site : ZYPO AND CO,
Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris,
immatriculé sous le numéro SIREN 106 297 435,
adresse e-mail : contact@zypomobility.com,

ci-après dénommé « le Vendeur »,

et toute personne physique consommateur achetant via le Site,
ci-après dénommée « le Client ».

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ont une valeur illustrative et n’ont pas de caractère contractuel.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ils n’incluent pas les frais de livraison, ajoutés au panier lors de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée.

4. Commande

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client déclare :

• être âgé d’au moins 18 ans,
• disposer de la capacité juridique requise pour contracter,
• fournir des informations exactes lors du processus de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande :

• anormale,
• provenant d’un Client avec lequel existerait un litige,
• ou pour tout motif légitime.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

• carte bancaire
• PayPal / WooPayments
• autres solutions affichées lors du paiement

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement.

Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.

6. Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de commande, le Client sera informé par e-mail.
Il pourra alors :

• attendre le réapprovisionnement,
• accepter un produit équivalent,
• ou demander un remboursement complet.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais

Les délais de livraison indicatifs sont de :

• 3 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine
• 5 à 10 jours ouvrés pour l’Union européenne

Ils peuvent varier en cas de :

• rupture de stock
• périodes de forte activité
• transporteurs

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Frais de livraison

Les frais sont calculés automatiquement avant validation de commande.

8. Réception des produits

Le Client doit vérifier l’état des produits à réception.

En cas de :

• colis endommagé
• produit manquant
• produit détérioré

le Client doit :

1. émettre des réserves auprès du transporteur
2. en informer le Vendeur sous 48 heures avec preuves photographiques

9. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le délai court à partir de la réception du produit.

Ne peuvent être repris :

• produits personnalisés
• produits utilisés ou endommagés
• batteries ou pièces électriques déballées ayant subi une mise en service
• produits dont l’emballage d’origine est manquant

Procédure

Le Client doit :

1. notifier sa rétractation par e-mail à [adresse]
2. retourner le produit à ses frais dans un délai de 14 jours

Le remboursement sera effectué après réception et vérification de l’état du produit.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• conformité (art. L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
• vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

Le Client dispose de :

• 2 ans pour agir en garantie de conformité
• 2 ans à compter de la découverte du vice caché

La garantie ne couvre pas :

• usure normale
• casse due à mauvaise utilisation
• modification non autorisée du produit

11. Batterie et produits électriques – avertissement spécifique

Les batteries et scooters électriques doivent être utilisés conformément :

• au manuel d’utilisation
• aux normes de sécurité en vigueur
• à leur usage prévu

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de :

• utilisation non conforme
• modification du produit
• recharge avec matériel non adapté

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de :

• dommages indirects
• perte d’exploitation
• perte de données
• force majeure

13. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• le Client peut saisir un médiateur de la consommation,
• ou le tribunal compétent selon le droit commun.

16. Service client

Pour toute question :

• e-mail : contact@zypomobility.com
• téléphone : 0773604293
• formulaire de contact disponible sur le Site